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collaborations intercommunales
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Association de communes "Sécurité Riviera"
L'Association de communes "Sécurité Riviera" (ASR), entrée en vigueur au 1er janvier 2007, a été créée, dans un premier temps, pour régionaliser les services de police et les CSU et, à plus long terme, pour étendre l'association de communes à l’Organisation régionale de Protection civile (ORPC) Riviera et aux Services de défense incendie et secours (SDIS), en vue de créer une véritable plateforme régionale pour la sécurité. Cette volonté s'inscrivait et s'inscrit encore dans un concept plus large tant fédéral que cantonal, à savoir la mise en place d'un système de protection de la population où l'ensemble des partenaires liés à la sécurité se coordonnent et développent un partenariat actif.
En 2006, le préavis et les statuts portant sur la création d'une association de communes "Sécurité Riviera" ont été adoptés par les 10 conseils communaux de la Riviera.
Les statuts de l'association de communes ont été approuvés par le Conseil d'Etat le 25 octobre 2006. L'assemblée constitutive et la séance d'installation du Conseil intercommunal et du Comité de direction de la dite association ont eu lieu le lundi 18 décembre 2006, à La Tour-de-Peilz.
Fin 2008, le Service des affaires intercommunales a été sollicité par le Comité directeur (CODIR) de l'ORPC Riviera pour étudier les possibilités institutionnelles de concilier le rapprochement des ORPC Riviera et du PDE avec les objectifs politiques de la Riviera de renforcement de la plateforme sécurité.
Afin de respecter tant la loi sur les communes, que les objectifs de la Riviera liés à la plateforme sécurité et les objectifs cantonaux liés à la réforme AGILE, il a été décidé d'intégrer l’ORPC Riviera à la plateforme "Sécurité Riviera" et d'établir un contrat de prestations (contrat de droit administratif) entre "Sécurité Riviera" et le Pays-d'Enhaut (PDE) pour assurer les tâches de protection civile sur leur territoire.
Les statuts de l'ASR ont donc été modifiés en conséquence. Cette modification de statuts a fait l'objet d'un préavis régional qui a été adopté par le conseil intercommunal de l'ASR et les 10 conseils communaux de la Riviera respectivement en novembre et en décembre 2010. Le Conseil d'Etat a approuvé les nouveaux statuts le 16 mars 2011 et l'ORPC Riviera a été intégrée à l'ASR à cette même date.
En juin 2011, les municipalités de la Riviera ont exprimé à l’unanimité leur volonté de poursuivre le processus de régionalisation des SDIS, initié en 2005, et d'entreprendre les démarches nécessaires à l'intégration des SDIS à l’ASR. Rappelons qu’une première étape intermédiaire de la régionalisation des SDIS avait été mise en place dès 2005 par l’adoption d’un règlement SDIS intercommunal dans 9 communes de la région (Blonay en 2011) et le regroupement des corps SDIS communaux en 4 plates-formes régionales : Pèlerin (Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny), Pléiades (Blonay, St-Légier-La Chiésaz), Riviera (La Tour-de-Peilz, Vevey) et Montreux-Veytaux.
Un préavis régional proposant l'intégration des SDIS à l'ASR et la modification des statuts de l'association y relative a été adopté par le conseil intercommunal de l'ASR le 18 avril 2013 et a été approuvé par les conseils communaux des 10 communes de la Riviera courant mai-juin 2013. Les SDIS ont intégré l'ASR au 1er janvier 2014.
LIENS / DOCUMENTS Association de communes Sécurité Riviera
LIENS VERS LES DOCUMENTS ARCHIVES Création de l'Association de communes Sécurité Riviera (ASR) et statuts originaux Intégration de l'ORPC Riviera à l'ASR Régionalisation SDIS et intégration des SDIS à l'ASR
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SECURITE / PREVENTION |
