ollaborations intercommunales

agglomération

Période transitoire / réflexions 2018 - 2019

 

En novembre 2017, le COPIL de l'agglomération Rivelac a décidé de maintenir le statut d'agglomération, impliquant au minimum d'établir un plan directeur intercommunal (art. 20 LATC).

 

Dès 2018, un groupe de travail (GT) s'est constitué, composé d'une délégation de syndics des trois secteurs géographiques concernés (pour mémoire Riviera / Veveyse fribourgeoise / Haut-Lac) et du Préfet de la Veveyse. L'objectif dudit GT était de définir des pistes pour la suite, s'agissant pour l'essentiel du choix entre l’élaboration d’un plan directeur intercommunal (PDI) ou d’un projet d'agglomération transports / urbanisation paysage de 4^ème génération (PA 4).

 

En octobre 2018, le fonctionnement de l'agglomération a été modifié par la mise en place d'un nouvel organigramme composé d'un « COPIL », d'un « Bureau du COPIL », d'une « Structure de pilotage technique » et d'un « GT technique » auquel peuvent être associés divers « Acteurs régionaux » (Promove / Aigle Région / Entreprises de TP / etc.); le périmètre de l'agglomération a été élargi à 4 communes de la Veveyse fribourgeoise (Attalens / Bossonnens / Granges / Remaufens) et une pré-étude a été lancée afin que les autorités puissent se déterminer sur la suite à entreprendre, tant sur la démarche (PDI / PA T/U) que sur les modalités concrètes.

 

A la suite des résultats de la pré-étude, parus en mars 2019, les partenaires ont  été invités à choisir entre l’élaboration d’un PA 4 (à déposer en juin 2021) ou la mise en place d’une gouvernance d’agglomération pour mener l’élaboration d’un PDI, puis d’un projet d’agglomération de 5^ème génération (PA 5). C’est cette dernière variante qui a été retenue.

 

En l’occurrence, l’objectif est dans un premier temps, d’établir un plan directeur intercommunal (PDI) pour la partie vaudoise de l’agglomération, planification obligatoire selon l’art. 20 LATC. Le PDI vaudois sera coordonné avec le plan directeur régional des communes fribourgeoises faisant partie de l’agglomération. Dans un second temps, le but est de déposer un PA 5 auprès de la Confédération en 2025.

 

Le COPIL a validé une convention fixant les modalités de partenariat entre les deux cantons concernés (Vaud et Fribourg) et les 19 exécutifs du périmètre de l’agglomération Rivelac (10 Riviera / 4 Haut-Lac / 5 Veveyse fribourgeoise). Dite convention a été signée par tous les partenaires susmentionnés fin 2019.

 

Les informations relatives à la suite des démarches sont disponibles sur le site de l’agglomération Rivelac.

 

 

 

 

 

 

PROJET D'AGGLOMERATION T/U

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